La question du financement de la décentralisation au Cameroun, figure en bonne place dans la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
L’article 11 du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun, dispose que « les collectivités territoriales disposent de budgets et de ressources propres pour la gestion des intérêts régionaux et locaux ». Bien plus, la loi précise que « les ressources nécessaires à l’exercice par les collectivités territoriales de leurs compétences leur sont dévolues soit par transfert de fiscalité, soit par dotations, soit par les deux à la fois ».
Le transfert de fiscalité dont il est fait mention renvoie d’une part aux impôts et taxes locaux propres, sur lesquels le législateur a légiféré par la loi de 2009 portant fiscalité locale, qui, avec ses modificatifs subséquents, a été intégrée au Code général des impôts camerounais, en son livre troisième. D’autre part, le transfert de la fiscalité renvoie aussi à ceux des impôts de l’Etat, dont le produit est affecté en totalité ou en partie aux Collectivités Territoriales Décentralisées camerounaises.
Il est également institué au Cameroun, une Dotation Générale de la Décentralisation destinée au financement partiel de la décentralisation. Cette ressource indexée sur une fraction des recettes annuelles de l’Etat que la loi fixe à au moins 15%, apparait désormais comme la principale source de financement de la décentralisation, au regard de l’évolution sans précédent qui en résulte suivant les dispositions de l’article 25 du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun .
Des dotations spéciales peuvent également être octroyées aux collectivités territoriales par l’Etat, au cas où l’insuffisance de leurs ressources financières risque de compromettre la réalisation ou l’exécution des missions de service public.
Des ressources propres résultant des activités génératrices de revenus, du produit des services, des prises de participations, de la création des établissements ou société à capital public locaux, ou de la coopération décentralisée constituent autant de sources de financement pour les collectivités locales qui ont été envisagées par la loi.
